Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation du site Certifiag (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

3. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement (ou payant, selon votre modèle). Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24, mais nous ne garantissons pas une disponibilité permanente. Nous ne serons pas responsables des interruptions dues à des raisons techniques ou indépendantes de notre volonté.

5. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

7. Responsabilités

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des informations et services proposés sur le Site.

8. Données Personnelles

Pour connaître notre politique de protection des données, consultez notre Politique de Protection des Données.

9. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

11. Loi Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bourg-en-Bresse.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, contactez-nous à : contact@certifopac.fr.